Conditions d’utilisation

1. Objet

Ces conditions régissent l’utilisation du bot Discord Semirprod (le « bot ») et du site bot.semirprod.fr (le « site »), édités par Semirprod, entreprise individuelle, SIREN 982 900 144, 2 rue Charles Baudelaire, 76100 Rouen, France. Ajouter le bot à un serveur, utiliser ses commandes ou se connecter au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Le bot propose, selon les modules activés par les administrateurs d’un serveur :

• la modération : avertissements, mute, expulsion, bannissement, sanctions numérotées et sanctions automatiques au-delà d’un nombre d’avertissements ;
• les logs : messages supprimés ou modifiés, arrivées et départs, rôles, pseudos et salons vocaux ;
• les signalements de messages et de membres à l’équipe du serveur ;
• l’AutoMod : règles natives de Discord, filtres du bot, anti-raid et lockdown, protection contre les comptes piratés ;
• les demandes de déban ;
• les tickets et leurs transcripts ;
• la bienvenue (message et carte), le recrutement, les giveaways ;
• les salons vocaux temporaires et les salons médias ;
• les statistiques de modération, et des commandes d’information et de jeux.

Le site permet de configurer ces modules. La connexion se fait avec un compte Discord ; seules les personnes qui ont la permission Gérer le serveur, ou qui en sont propriétaires, peuvent configurer un serveur.

3. Responsabilités des administrateurs de serveur

Les administrateurs d’un serveur choisissent d’ajouter le bot, activent ses modules et règlent la modération, l’AutoMod, l’anti-raid et les logs. Ils sont seuls responsables de l’usage qu’ils en font et des décisions prises sur leur serveur. En ajoutant le bot, ils s’engagent à :

• respecter les conditions d’utilisation et les règles de la communauté de Discord ;
• informer les membres du serveur de l’usage du bot et des données qu’il traite, en particulier des logs (contenu des messages supprimés ou modifiés) et des transcripts de tickets ;
• ne poster les logs et les transcripts que dans des salons réservés aux personnes qui en ont besoin ;
• traiter les demandes des membres sur les données de leur serveur, en tant que responsables de ces traitements (voir la politique de confidentialité).

4. Premium

Certaines fonctions sont réservées aux serveurs premium. L’abonnement premium se prend dans Discord, depuis le profil du bot, et s’applique à un serveur. Il est vendu et facturé par Discord : le paiement, le renouvellement, la résiliation, le droit de rétractation et les remboursements relèvent des conditions de Discord applicables aux services payants. Semirprod ne reçoit ni ne conserve vos moyens de paiement.

À la fin de l’abonnement, les fonctions premium s’arrêtent ; les réglages du serveur sont conservés.

5. Usages interdits

• utiliser le bot pour harceler, discriminer, surveiller des membres hors des besoins de la modération, diffuser des contenus illicites ou contourner une sanction de Discord ;
• tenter d’accéder à la configuration ou aux données d’un serveur que vous ne gérez pas ;
• surcharger volontairement le bot ou le site, ou en automatiser l’usage de manière abusive ;
• déposer de faux signalements, de fausses demandes de déban ou de fausses candidatures, ou usurper l’identité d’un autre membre ;
• chercher à contourner les limites du service ou les fonctions réservées au premium.

6. Décisions de modération

Sanctions, signalements, demandes de déban, tickets et candidatures sont traités par l’équipe de chaque serveur, y compris les sanctions automatiques, dont elle fixe les règles. Semirprod fournit l’outil et n’intervient pas dans ces décisions. Pour contester une sanction, adressez-vous à l’équipe du serveur concerné, ou utilisez son formulaire de demande de déban s’il en propose un.

7. Disponibilité

Semirprod met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du bot et du site, sans garantie de disponibilité continue. Le service dépend de Discord : une panne, une limite ou un changement de Discord peut l’interrompre ou modifier ses fonctions. L’état du bot est affiché sur la page Statut. Semirprod peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions.

8. Limitation de responsabilité

Semirprod ne saurait être tenue responsable de l’usage que les équipes font du bot sur leurs serveurs, des contenus publiés par les membres, d’une action manquée ou faite à tort par un filtre automatique, ni de la perte de données résultant d’une suppression faite sur Discord ou du retrait du bot. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Semirprod est limitée aux dommages directs qui lui sont imputables.

9. Suspension

Semirprod peut retirer le bot d’un serveur ou suspendre l’accès au site en cas de manquement à ces conditions, d’usage qui met en danger le service ou ses utilisateurs, ou sur demande de Discord ou d’une autorité. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en retirant le bot de votre serveur.

10. Données personnelles

Les données traitées, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en haut de page indique la dernière version. Elles sont soumises au droit français.

Professionnels : compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Rouen. Consommateurs : vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (article R.631-3 du Code de la consommation).

12. Contact

Pour toute question : contact@semirprod.fr. Voir aussi les mentions légales.